Privacy-Légale-Cookies

GDPR

In the context of the operation of its website, Duval et Associes may process personal data. As a data controller, Duval et Associes complies with all of its obligations under the applicable regulations. As such, it has implemented a personal data protection policy accessible here

INFORMATION PUBLISHED ON THE WEB SITE
The data published by the site owner are provided for informational purposes only. The site owner endeavors to check the data accuracy and to keep the contents up to date. However, the owner makes no guarantees or representations as to the accuracy, precision, updating or completeness of the contents on this site.

Accordingly, and with the exception of intentional and gross negligence, the owner assumes no liability or responsibility for any damage resulting among other from any inaccuracy or imprecision in the contents of this site, or for any loss or damage caused by unauthorized or illicit intrusion by third parties on this site, or for any damage or virus potentially harmful to your IT hardware after accessing this site.

The site owner shall not be held liable in the event of unavailability of this site for any reason whatsoever.

INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS
Rights of access to this web site are granted only for non-exclusive and strictly private use. All contents published on this site, including among other texts, photographs, logos, trademarks, etc. constitute intellectual works in the sense of the Intellectual Property Code. Accordingly, any use of the site’s contents in the form of representation, modification, reproduction, whether full or partial, or otherwise, made without the prior consent of their authors or assignees, is prohibited and shall be regarded as illicit.

This web site complies with copyrights. All copyrights on protected contents reproduced and published on this site are fully reserved.

HYPERLINKS TO OTHER WEB SITES
This web site uses session cookies, i.e. small files saved on your computer to facilitate access to the proposed services. Under no circumstances will these cookies be used to collect your personal data without your prior express consent. We inform you that, under French law, you may oppose the recording of these cookies by configuring your computer according to the details given on this web site: www.cnil.fr.

GOVERNING LAW
Any difficulty, claim or dispute arising from or related to these Terms and Conditions of Use shall be governed by French Law. The Commercial Court of Paris shall have sole competence in the matter.

In the event that any one clause of these Terms and Conditions of Use were to be found illegal, invalid or inapplicable in application of a law, a regulation or a final ruling by a competent court, all other provisions shall remain valid and applicable.

LEGAL NOTICE

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://www.duvaletassocies.com sont :

Editeur du Site

EPC Courtage
Numéro de SIRET : 80996602100010
Numéro ORIAS 07 027 591
Responsable éditorial : EPC Courtage, 12 rue de l’étoile 75017 Paris
 .Téléphone : 01 53 80 99 29

Conditions d’utilisation
Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de EPC Courtage , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. EPC Courtage n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies
Cette politique s’applique aux cookies présents sur le service édité par la société EPC Courtage accessible par un utilisateur (« Utilisateur ») via son terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone etc.) (« Terminal »), depuis l’adresse https://www.duvaletassocies.com (« Site »).
 A. Définition
Les fichiers cookies (« Cookies ») sont des fichiers texte non exécutables déposés par nous, à défaut d’opposition de votre part, lorsque vous visitez notre Site. Les données que nous recueillons au fur et à mesure de l’accès et de l’utilisation de notre Site nous sont destinées. En effet, les Cookies que nous gérons nous permettent, notamment, de comptabiliser le nombre de Terminaux accédant à notre Site, d’établir des statistiques de fréquentation, d’éviter à l’Utilisateur du Terminal concerné de fournir à nouveau des données personnelles qu’il avait antérieurement fournies…
B. Les différents cookies présents sur notre site
Les Cookies de mesure d’audience : Les Cookies de mesure d’audience établissent des statistiques sur le nombre de visites et l’utilisation de notre Site. Des statistiques de fréquentation pourront ainsi être réalisées.
C. Les moyens dont dispose l’utilisateur pour s’y opposer

Le stockage de fichiers Cookies dans votre Terminal ou l’accès à des données de navigation contenues dans ces fichiers ou rattachées à ces fichiers, est subordonné à votre accord ou à votre refus, que vous pouvez manifester à tout moment en choisissant l’une des options qui vous sont offertes par votre logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation le stockage de fichiers Cookies par votre Terminal ceux-ci pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal.
Pour plus d’information et d’aide, vous pouvez également consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :
Internet Explorer™ (http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies)
Firefox™ (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies)
Safari™ (http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/)
Chrome™ (https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr)
Opera™ (http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html)
En continuant votre navigation sur notre site, vous acceptez la mise en place de Cookies sur votre Terminal.

Liens hypertextes
Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. EPC Courtage ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de EPC Courtage. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de EPC Courtage, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. EPC Courtage se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site<;
EPC Courtage s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse x, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de EPC Courtage.

Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent sur le site http://www.expertposteclients.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de EPC Courtage. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges
Les présentes conditions du site http://www.expertposteclients.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site.

Scroll to Top